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ASVTC

Active
Siren107 650 525SARL31470 FontenillesCréée le 10 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 650 525, ASVTC est une SARL créée le 10 août 2026. Son siège social est situé 18 AV de Gascogne, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Alain SAEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASVTC

Dénomination
ASVTC
SIREN
107 650 525
SIRET (siège)
107 650 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78107650525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 650 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
10 août 2026
Siège social
18 AV de Gascogne, 31470, Fontenilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASVTC

Activité de chauffeur privé, incluant le transport de personnes avec chauffeur (VTC).

Finances de ASVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASVTC

AS

Alain SAEZ

Gérant

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ASVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FontenillesSiègeActif

    107 650 525 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ASVTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ASVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASVTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur ASVTC

Quel est le numéro SIREN de ASVTC ?

Le numéro SIREN de ASVTC est 107 650 525. Le SIRET de son siège social est 107 650 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78107650525.

Qui dirige ASVTC ?

ASVTC est dirigée par Alain SAEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ASVTC ?

Le siège social de ASVTC est situé 18 AV de Gascogne, 31470 Fontenilles.

ASVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASVTC.

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