ASYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 294 463. Son siège social est situé 80 B AV Jean Jaurés, 70400 Héricourt. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Uysal SOYSAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASYA
INSEE- Dénomination
- ASYA
- SIREN
- 991 294 463
- SIRET (siège)
- 991 294 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74991294463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 294 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 80 B AV Jean Jaurés, 70400, Héricourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASYA
Promotion immobilière; Marchand de biens; Achat, rénovation, construction, vente et location de tous biens immobiliers.
Finances de ASYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASYA
INSEEÉtablissements de ASYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HéricourtSiègeActif
991 294 463 00013 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4120B
Documents juridiques de ASYA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur ASYA
Quel est le numéro SIREN de ASYA ?
Le numéro SIREN de ASYA est 991 294 463. Le SIRET de son siège social est 991 294 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74991294463.
Qui dirige ASYA ?
ASYA est dirigée par Uysal SOYSAL, président de sas.
Où se situe le siège social de ASYA ?
Le siège social de ASYA est situé 80 B AV Jean Jaurés, 70400 Héricourt.
ASYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASYA.
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