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AT - CONSTRUCTION

Active
Siren797 622 610SARL82170 DIEUPENTALECréée le 04 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AT - CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 622 610. Elle est domiciliée 35 Che de Lavalette, 82170 Dieupentale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. M'HAND AZOUGAGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AT - CONSTRUCTION

Dénomination
AT - CONSTRUCTION
SIREN
797 622 610
SIRET (siège)
797 622 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62797622610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 622 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
35 CHE DE LAVALETTE, 82170, DIEUPENTALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AT - CONSTRUCTION

Maçonnerie générale, charpente, couverture

Finances de AT - CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AT - CONSTRUCTION

MA

M'HAND AZOUGAGH

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de AT - CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82170 DIEUPENTALESiègeFermé

    797 622 610 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de AT - CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AT - CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT - CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AT - CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AT - CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur M'Hand AZOUGAGH pour une durée de quinze (15) ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AT - CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AT - CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AT - CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur M'Hand AZOUGAGH pour une durée de quinze (15) ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur AT - CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de AT - CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de AT - CONSTRUCTION est 797 622 610. Le SIRET de son siège social est 797 622 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797622610.

Qui dirige AT - CONSTRUCTION ?

AT - CONSTRUCTION est dirigée par M'HAND AZOUGAGH, gérant.

Où se situe le siège social de AT - CONSTRUCTION ?

Le siège social de AT - CONSTRUCTION est situé 35 Che de Lavalette, 82170 Dieupentale.

AT - CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AT - CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AT - CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AT - CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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