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AT FORET

Active
Siren822 567 475SARL21530 SINCEY-LES-ROUVRAYCréée le 20 septembre 2016
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 567 475, AT FORET est une SARL créée le 20 septembre 2016. Son siège social est situé 2 Pl de la Mairie, 21530 Sincey-les-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY CAP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AT FORET

Dénomination
AT FORET
SIREN
822 567 475
SIRET (siège)
822 567 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30822567475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 567 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE, 21530, SINCEY-LES-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AT FORET

Exploitation forestière

Finances de AT FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AT FORET

AC

ANTHONY CAP

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

TN

THIBAULT NIEUTIN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de AT FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 SINCEY-LES-ROUVRAYSiègeActif

    822 567 475 00014 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 0220Z

Documents juridiques de AT FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de AT FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AT FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AT FORET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 septembre 2022. Plan arrêté le 05 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue ALBERT CAMUS - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AT FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AT FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AT FORET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue ALBERT CAMUS - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-20 · Début d'activité : 2016-08-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur AT FORET

Quel est le numéro SIREN de AT FORET ?

Le numéro SIREN de AT FORET est 822 567 475. Le SIRET de son siège social est 822 567 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822567475.

Qui dirige AT FORET ?

AT FORET est dirigée par ANTHONY CAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AT FORET ?

Le siège social de AT FORET est situé 2 Pl de la Mairie, 21530 Sincey-les-Rouvray.

AT FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, AT FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AT FORET est-elle en procédure collective ?

AT FORET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 5 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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