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AT.MOSPHERE

Active
Siren752 392 076SARL83600 FREJUSCréée le 05 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

AT.MOSPHERE est une SARL immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 392 076. Son siège social est situé rue du Progres les Iles d'Or, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ALIM DAMOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AT.MOSPHERE

Dénomination
AT.MOSPHERE
SIREN
752 392 076
SIRET (siège)
752 392 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14752392076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 392 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
RUE DU PROGRES LES ILES D'OR, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AT.MOSPHERE

SANDWICHES PLATS CUISINES PRODUITS DE SNACKING A EMPORTER OU A LIVRER

Finances de AT.MOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AT.MOSPHERE

AD

ALIM DAMOUCHE

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de AT.MOSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    752 392 076 00010 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de AT.MOSPHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de AT.MOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT.MOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AT.MOSPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AT.MOSPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Clôturée le 04 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AT.MOSPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AT.MOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AT.MOSPHERE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur AT.MOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de AT.MOSPHERE ?

Le numéro SIREN de AT.MOSPHERE est 752 392 076. Le SIRET de son siège social est 752 392 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14752392076.

Qui dirige AT.MOSPHERE ?

AT.MOSPHERE est dirigée par ALIM DAMOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de AT.MOSPHERE ?

Le siège social de AT.MOSPHERE est situé rue du Progres les Iles d'Or, 83600 Frejus.

AT.MOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, AT.MOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AT.MOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AT.MOSPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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