AT'TEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AT'TEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 135 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de AT'TEL
INSEE- Dénomination
- AT'TEL
- SIREN
- 478 135 270
- SIRET (siège)
- 478 135 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478135270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 135 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 215 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AT'TEL
Restauration traditionnelle
Finances de AT'TEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AT'TEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AT'TEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
478 135 270 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de AT'TEL
INPIComptes annuels de AT'TEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT'TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AT'TEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AT'TEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2014. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AT'TEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AT'TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AT'TEL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2014-09-09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur AT'TEL
Quel est le numéro SIREN de AT'TEL ?
Le numéro SIREN de AT'TEL est 478 135 270. Le SIRET de son siège social est 478 135 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478135270.
Où se situe le siège social de AT'TEL ?
Le siège social de AT'TEL est situé 215 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
AT'TEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AT'TEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AT'TEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AT'TEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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