AT2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AT2C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 460 405. Elle est domiciliée 4 rue de l'Abreuvoir, 21121 Etaules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE NIPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AT2C
INSEE- Dénomination
- AT2C
- SIREN
- 510 460 405
- SIRET (siège)
- 510 460 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32510460405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 460 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 4 RUE DE L'ABREUVOIR, 21121, ETAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AT2C
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier
Finances de AT2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AT2C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Établissements de AT2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 ETAULESSiègeActif
510 460 405 00010 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AT2C
INPIComptes annuels de AT2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AT2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AT2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AT2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AT2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AT2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-23
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur AT2C
Quel est le numéro SIREN de AT2C ?
Le numéro SIREN de AT2C est 510 460 405. Le SIRET de son siège social est 510 460 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32510460405.
Qui dirige AT2C ?
AT2C est dirigée par CORINNE NIPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AT2C ?
Le siège social de AT2C est situé 4 rue de l'Abreuvoir, 21121 Etaules.
AT2C est-elle toujours en activité ?
Oui, AT2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AT2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AT2C.
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