AT4 DESIGN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AT4 DESIGN est une SARL immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 069 239. Elle est domiciliée Rte de Binans, 39570 Publy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par BERNARD HUGONNET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2021.
Fiche d'identité de AT4 DESIGN
INSEE- Dénomination
- AT4 DESIGN
- SIREN
- 529 069 239
- SIRET (siège)
- 529 069 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27529069239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 069 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Date de radiation
- 22 janvier 2021
- Siège social
- RTE DE BINANS, 39570, PUBLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de AT4 DESIGN
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Finances de AT4 DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AT4 DESIGN
INSEEÉtablissements de AT4 DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 PUBLYSiègeFermé
529 069 239 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de AT4 DESIGN
INPIComptes annuels de AT4 DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT4 DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AT4 DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AT4 DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2018. Clôturée le 22 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de AT4 DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AT4 DESIGN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur AT4 DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AT4 DESIGN ?
Le numéro SIREN de AT4 DESIGN est 529 069 239. Le SIRET de son siège social est 529 069 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529069239.
Qui dirige AT4 DESIGN ?
AT4 DESIGN est dirigée par BERNARD HUGONNET, gérant.
Où se situe le siège social de AT4 DESIGN ?
Le siège social de AT4 DESIGN est situé Rte de Binans, 39570 Publy.
AT4 DESIGN est-elle toujours en activité ?
Non, AT4 DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2021.
AT4 DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AT4 DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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