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ATA 14

Active
Siren888 444 981SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 31 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATA 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2020, identifiée par le SIREN 888 444 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Porte de Villiers, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MERCEDEH VAFAÏ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA 14

Dénomination
ATA 14
SIREN
888 444 981
SIRET (siège)
888 444 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92888444981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 444 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2020
Siège social
48 AV DE LA PORTE DE VILLIERS, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA 14

L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens. La transformation, l'aménagement de tous immeubles et locaux dont elle est propriétaire.

Finances de ATA 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA 14

CD

CHAYAN DUHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

LD

LAURENT DUHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

MV

MERCEDEH VAFAÏ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

Établissements de ATA 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    888 444 981 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATA 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-31 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur ATA 14

Quel est le numéro SIREN de ATA 14 ?

Le numéro SIREN de ATA 14 est 888 444 981. Le SIRET de son siège social est 888 444 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92888444981.

Qui dirige ATA 14 ?

ATA 14 est dirigée par MERCEDEH VAFAÏ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA 14 ?

Le siège social de ATA 14 est situé 48 av de la Porte de Villiers, 92300 Levallois-Perret.

ATA 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA 14.

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