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ATA 37

Active
Siren438 305 955SARL37000 TOURSCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA 37 est une SARL immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 305 955. Son siège social est situé 144 bd Jean Royer, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de ATA 37

Dénomination
ATA 37
SIREN
438 305 955
SIRET (siège)
438 305 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39438305955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 305 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 mai 2001
Siège social
144 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATA 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA 37

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA 37

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    438 305 955 00017 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 501Z

Documents juridiques de ATA 37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATA 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA 37

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur ATA 37

Quel est le numéro SIREN de ATA 37 ?

Le numéro SIREN de ATA 37 est 438 305 955. Le SIRET de son siège social est 438 305 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438305955.

Où se situe le siège social de ATA 37 ?

Le siège social de ATA 37 est situé 144 bd Jean Royer, 37000 Tours.

ATA 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA 37.

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