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ATA

Active
Siren390 640 720SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 640 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Anatole France Soc Interburo, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
390 640 720
SIRET (siège)
390 640 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85390640720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 640 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 mars 1993
Siège social
114 RUE ANATOLE FRANCE SOC INTERBURO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    390 640 720 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 516K

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    390 640 720 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4669B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    390 640 720 00038 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4669B

Documents juridiques de ATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 390 640 720. Le SIRET de son siège social est 390 640 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390640720.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 114 rue Anatole France Soc Interburo, 69100 Villeurbanne.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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