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ATA

Active
Siren392 099 636Société civile91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 099 636, ATA est une société civile créée le 28 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Rond Point, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DE JESUS MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
392 099 636
SIRET (siège)
392 099 636 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96392099636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 099 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
7 RUE DU ROND POINT, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATA

L acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l acquisition d un immeuble à la ferte Alaïs 91

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

CD

CHRISTINE DE ALMEIDA

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

GD

GILLES DE ALMEIDA

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

MD

MARIA DE JESUS MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    392 099 636 00038 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    392 099 636 00012 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 702C

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    392 099 636 00020 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de ATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : DE JESUS MARQUES Maria Emilia modification le 05 Mars 2018 ; Associé : DE ALMEIDA Gilles en fonction le 05 Mars 2018 ; Associé : DE ALMEIDA Christine en fonction le 05 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 392 099 636. Le SIRET de son siège social est 392 099 636 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392099636.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par MARIA DE JESUS MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 7 rue du Rond Point, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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