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ATA

Active
Siren413 997 107SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 997 107, ATA est une SCI créée le 2 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DELADERIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
413 997 107
SIRET (siège)
413 997 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35413997107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
176 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA

Gestion de patrimoine

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

JD

JEAN DELADERIERE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    413 997 107 00011 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 413 997 107. Le SIRET de son siège social est 413 997 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413997107.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par JEAN DELADERIERE, gérant.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 176 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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