CheckersLiquidations

ATA

Fermée
Siren448 304 311SARL14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONRadiée le 27 novembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ATA est une SARL immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 304 311. Elle est domiciliée Che aux Boeufs, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par NICOLAS GARCIA PERROUAULT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2025.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
448 304 311
SIRET (siège)
448 304 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88448304311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 304 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 avril 2003
Date de radiation
27 novembre 2025
Siège social
CHE AUX BOEUFS, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATA

aménagements extérieurs, terrassement et assainissement

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

NG

NICOLAS GARCIA PERROUAULT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

NG

NICOLAS GARCIA

Gérant

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé

    448 304 311 00013 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2018. Clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 448 304 311. Le SIRET de son siège social est 448 304 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448304311.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par NICOLAS GARCIA PERROUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé Che aux Boeufs, 14760 Bretteville-sur-Odon.

ATA est-elle toujours en activité ?

Non, ATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2025.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Bretteville-sur-Odon

Toutes les entreprises à Bretteville-sur-Odon