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ATA

Active
Siren449 300 086SARL84120 LA BASTIDONNECréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA est une SARL immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 300 086. Elle est domiciliée Che du Petit Real Savin J P Qu Colombier, 84120 La Bastidonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3316Z.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
449 300 086
SIRET (siège)
449 300 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07449300086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 300 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3316Z
Date de création
06 août 2003
Siège social
CHE DU PETIT REAL SAVIN J P QU COLOMBIER, 84120, LA BASTIDONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques MATTERN

Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84120 LA BASTIDONNESiègeFermé

    449 300 086 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 632E

  • 84140 AVIGNONFermé

    449 300 086 00021 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 632E

  • 84140 AVIGNONFermé

    449 300 086 00039 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 3316Z

Documents juridiques de ATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MATTERN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 449 300 086. Le SIRET de son siège social est 449 300 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449300086.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé Che du Petit Real Savin J P Qu Colombier, 84120 La Bastidonne.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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