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ATA

Active
Siren484 583 547SARL67000 STRASBOURGCréée le 22 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 583 547. Son siège social est situé 22 RUE 22 RUE des Orphelins STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 930D. Elle est dirigée par SEVGI POSBASOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
484 583 547
SIRET (siège)
484 583 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13484583547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 583 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
930D
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
22 RUE 22 RUE des Orphelins STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

SP

SEVGI POSBASOGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    484 583 547 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 930D

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ n° 218/2007 ; Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · LJ n° 218/2007 ; Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 484 583 547. Le SIRET de son siège social est 484 583 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484583547.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par SEVGI POSBASOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 22 RUE 22 RUE des Orphelins STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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