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ATA

Active
Siren499 220 341SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 220 341, ATA est une SARL créée le 1er juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
499 220 341
SIRET (siège)
499 220 341 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47499220341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 220 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
136 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATA

Construction d'autres bâtiments

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    499 220 341 00022 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4120B

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    499 220 341 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2013. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Dilek GENCDIKI pour une durée de 10 ans et de M. Adnan YESILTEPE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Dilek GENCDIKI pour une durée de 10 ans et de M. Adnan YESILTEPE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 499 220 341. Le SIRET de son siège social est 499 220 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499220341.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 136 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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