CheckersProcédures

ATA

Active
Siren511 692 220549940600 BISCARROSSECréée le 07 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA est une 5499 immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 692 220. Elle est domiciliée 262 All du Petit Lac, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par YVES MILLAC, gérant.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
511 692 220
SIRET (siège)
511 692 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68511692220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 692 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 avril 2009
Siège social
262 ALL DU PETIT LAC, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

YM

YVES MILLAC

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    511 692 220 00011 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2014. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 511 692 220. Le SIRET de son siège social est 511 692 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511692220.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par YVES MILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 262 All du Petit Lac, 40600 Biscarrosse.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Biscarrosse

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Biscarrosse

Entreprises du même secteur à Biscarrosse

Entreprises à Biscarrosse

Toutes les entreprises à Biscarrosse