CheckersProcédures

ATA

Active
Siren531 901 312SARL67230 HUTTENHEIMCréée le 04 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATA est une SARL immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 901 312. Son siège social est situé 14 rue des Pinsons Huttenheim, 67230 Huttenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OMER DNENIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
531 901 312
SIRET (siège)
531 901 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16531901312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 901 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mai 2011
Siège social
14 RUE DES PINSONS HUTTENHEIM, 67230, HUTTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

OD

OMER DNENIZ

Gérant

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

OD

OMER DENIZ

Gérant

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 HUTTENHEIMSiègeActif

    531 901 312 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 403/2014 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 403/2014 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 531 901 312. Le SIRET de son siège social est 531 901 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531901312.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par OMER DNENIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 14 rue des Pinsons Huttenheim, 67230 Huttenheim.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Huttenheim

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Huttenheim

Toutes les entreprises à Huttenheim