CheckersProcédures

ATA

Active
Siren802 623 009Société étrangère LUXEMBOURGCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 623 009, ATA est une société étrangère créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 35 bd Prince Henri, Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
802 623 009
SIRET (siège)
802 623 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15802623009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 623 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
35 BD PRINCE HENRI, LUXEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LUXEMBOURGSiègeActif

    802 623 009 00015 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 7010Z

  • 06400 CANNESFermé

    802 623 009 00023 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 802 623 009. Le SIRET de son siège social est 802 623 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802623009.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 35 bd Prince Henri, Luxembourg.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

Entreprises similaires

Même activité à Luxembourg

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A