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ATA

Active
Siren803 803 873SCI57700 HAYANGECréée le 12 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 803 873, ATA est une SCI créée le 12 août 2014. Elle est domiciliée 4 rue General Leclerc, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANSUR ACER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
803 803 873
SIRET (siège)
803 803 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70803803873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 803 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2014
Siège social
4 RUE GENERAL LECLERC, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

MA

MANSUR ACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

OA

OGUZHAN ACER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

VT

VELI TOPUZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    803 803 873 00014 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 803 803 873. Le SIRET de son siège social est 803 803 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803803873.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par MANSUR ACER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 4 rue General Leclerc, 57700 Hayange.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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