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ATA

Active
Siren823 749 833SCI89150 LA BELLIOLECréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ATA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 749 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Marronnier les Masures, 89150 La Belliole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE HEDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
823 749 833
SIRET (siège)
823 749 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08823749833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 749 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
14 RUE DU MARRONNIER LES MASURES, 89150, LA BELLIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA

Acquisition de tous immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements capitaux sous toutes formes y compris souscription de toutes actions, obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

KH

KARINE HEDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

SM

SILVIO MIANA EUSEBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 LA BELLIOLESiègeActif

    823 749 833 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 823 749 833. Le SIRET de son siège social est 823 749 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823749833.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par KARINE HEDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 14 rue du Marronnier les Masures, 89150 La Belliole.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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