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ATA

Active
Siren877 691 816SCI30250 SOMMIERESCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 691 816, ATA est une SCI créée le 1er octobre 2019. Son siège social est situé 6 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE ANDRÉ, autre.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
877 691 816
SIRET (siège)
877 691 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81877691816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 691 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
6 RUE DU GENERAL BRUYERE, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA

Acquisition, exploitation et administration d'immeubles.

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

CA

CAMILLE ANDRÉ

Autre

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

AT

ANNE TEXIER

Autre

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    877 691 816 00012 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 877 691 816. Le SIRET de son siège social est 877 691 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81877691816.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par CAMILLE ANDRÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 6 rue du General Bruyere, 30250 Sommieres.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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