ATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 912 170 750. Son siège social est situé 6 rue Honore Labande C/o M. Sedat Diniz, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de ATA
INSEE- Dénomination
- ATA
- SIREN
- 912 170 750
- SIRET (siège)
- 912 170 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60912170750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 170 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 6 RUE HONORE LABANDE C/O M. SEDAT DINIZ, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
912 170 750 00018 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 7010Z
- 06440 PEILLEActif
912 170 750 00026 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de ATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur ATA
Quel est le numéro SIREN de ATA ?
Le numéro SIREN de ATA est 912 170 750. Le SIRET de son siège social est 912 170 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60912170750.
Où se situe le siège social de ATA ?
Le siège social de ATA est situé 6 rue Honore Labande C/o M. Sedat Diniz, Monaco.
ATA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.
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