ATA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ATA est une SAS immatriculée sous le numéro SIREN 948 828 025. Elle est domiciliée 955 RTE des Grands Moulins, 01430 Maillat. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Tom ROZAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ATA a été radiée le 1er juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATA
INSEE- Dénomination
- ATA
- SIREN
- 948 828 025
- SIRET (siège)
- 948 828 025 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75948828025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 828 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- -
- Date de radiation
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 955 RTE des Grands Moulins, 01430, Maillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de ATA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATA
Toutes activités de développement informatique et, à titre secondaire, l'achat et la revente d'objets connectés liés à ces activités.
Finances de ATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA
INSEEÉtablissements de ATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01430 MaillatSiègeFermé
948 828 025 00015 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ATA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : ROZAND Tom, Michel, Jean
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-02-08
- radiation
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur ATA
Quel est le numéro SIREN de ATA ?
Le numéro SIREN de ATA est 948 828 025. Le SIRET de son siège social est 948 828 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75948828025.
Qui dirige ATA ?
ATA est dirigée par Tom ROZAND, président de sas.
Où se situe le siège social de ATA ?
Le siège social de ATA est situé 955 RTE des Grands Moulins, 01430 Maillat.
ATA est-elle toujours en activité ?
Non, ATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.
ATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.
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