CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ATA est une SAS immatriculée sous le numéro SIREN 948 828 025. Elle est domiciliée 955 RTE des Grands Moulins, 01430 Maillat. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Tom ROZAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ATA a été radiée le 1er juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
948 828 025
SIRET (siège)
948 828 025 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75948828025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 828 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
-
Date de radiation
01 juillet 2024
Siège social
955 RTE des Grands Moulins, 01430, Maillat
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de ATA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATA

Toutes activités de développement informatique et, à titre secondaire, l'achat et la revente d'objets connectés liés à ces activités.

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

TR

Tom ROZAND

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 MaillatSiègeFermé

    948 828 025 00015 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : ROZAND Tom, Michel, Jean

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-02-08

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 948 828 025. Le SIRET de son siège social est 948 828 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75948828025.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par Tom ROZAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 955 RTE des Grands Moulins, 01430 Maillat.

ATA est-elle toujours en activité ?

Non, ATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.