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ATA

Active
Siren980 624 944SCI85800 LE FENOUILLERCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 624 944, ATA est une SCI créée le 18 octobre 2023. Son siège social est situé 3 rue de la Fontaine, 85800 Le Fenouiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain BRANCHERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA

Dénomination
ATA
SIREN
980 624 944
SIRET (siège)
980 624 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62980624944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 624 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
3 RUE DE LA FONTAINE, 85800, LE FENOUILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA

l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à 521 Rue des Barrières, 85800 LE FENOUILLER, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières...

Finances de ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA

AB

Alain BRANCHERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

TB

Tanguy BRANCHERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

AB

Agathe BRANCHERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

V

VALEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 LE FENOUILLERSiègeActif

    980 624 944 00016 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-16

  1. création

Questions fréquentes sur ATA

Quel est le numéro SIREN de ATA ?

Le numéro SIREN de ATA est 980 624 944. Le SIRET de son siège social est 980 624 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62980624944.

Qui dirige ATA ?

ATA est dirigée par Alain BRANCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA ?

Le siège social de ATA est situé 3 rue de la Fontaine, 85800 Le Fenouiller.

ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA.

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