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ATA BATIMENT

Active
Siren799 203 369SARL93700 DRANCYCréée le 19 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 janvier 2015 sous le numéro SIREN 799 203 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue Diderot, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATA BATIMENT

Dénomination
ATA BATIMENT
SIREN
799 203 369
SIRET (siège)
799 203 369 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09799203369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 203 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 janvier 2015
Siège social
125 RUE DIDEROT, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATA BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA BATIMENT

Anciens dirigeants (2)

RS

Rajbir Singh en fonction le 27 Février 2015 SHERGIL

Gérant · de mars 2015 à mars 2015

OG

Osman Seyhan GURLEK

Gérant · de janvier 2015 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    799 203 369 00027 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4399C

  • 93220 GAGNYFermé

    799 203 369 00019 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ATA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SHERGIL Rajbir Singh en fonction le 27 Février 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2015

Questions fréquentes sur ATA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATA BATIMENT est 799 203 369. Le SIRET de son siège social est 799 203 369 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799203369.

Où se situe le siège social de ATA BATIMENT ?

Le siège social de ATA BATIMENT est situé 125 rue Diderot, 93700 Drancy.

ATA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA BATIMENT.

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