ATA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 225 210, ATA BATIMENT est une SAS créée le 23 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Champ de Mars, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par Mohamed NAMLA, président de sas.
Fiche d'identité de ATA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ATA BATIMENT
- SIREN
- 991 225 210
- SIRET (siège)
- 991 225 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89991225210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 225 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE du Champ de Mars, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATA BATIMENT
Bâtiment tout corps d'état
Finances de ATA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA BATIMENT
INSEEÉtablissements de ATA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
991 225 210 00012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ATA BATIMENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur ATA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ATA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ATA BATIMENT est 991 225 210. Le SIRET de son siège social est 991 225 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991225210.
Qui dirige ATA BATIMENT ?
ATA BATIMENT est dirigée par Mohamed NAMLA, président de sas.
Où se situe le siège social de ATA BATIMENT ?
Le siège social de ATA BATIMENT est situé 6 RUE du Champ de Mars, 76000 Rouen.
ATA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA BATIMENT.
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