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ATA BATIMENTS

Active
Siren407 903 871SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA BATIMENTS est une SARL immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 407 903 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Isidore Nerat 6-8 residence du Parc, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ATA BATIMENTS

Dénomination
ATA BATIMENTS
SIREN
407 903 871
SIRET (siège)
407 903 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74407903871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 903 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 mai 1997
Siège social
6 RUE ISIDORE NERAT 6-8 RESIDENCE DU PARC, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATA BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA BATIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    407 903 871 00017 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 522A

  • 93500 PANTINFermé

    407 903 871 00025 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ATA BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATA BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA BATIMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur ATA BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ATA BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ATA BATIMENTS est 407 903 871. Le SIRET de son siège social est 407 903 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407903871.

Où se situe le siège social de ATA BATIMENTS ?

Le siège social de ATA BATIMENTS est situé 6 rue Isidore Nerat 6-8 residence du Parc, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ATA BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA BATIMENTS.

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