ATA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 375 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue Weymouth, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MESUT GONCU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ATA CONSTRUCTION
- SIREN
- 520 375 262
- SIRET (siège)
- 520 375 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38520375262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 375 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Weymouth , 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATA CONSTRUCTION
La société à pour objet entreprise générale de bâtiment la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises groupements d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ATA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ATA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 LouviersSiègeFermé
520 375 262 00018 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ATA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATA CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur ATA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION est 520 375 262. Le SIRET de son siège social est 520 375 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520375262.
Qui dirige ATA CONSTRUCTION ?
ATA CONSTRUCTION est dirigée par MESUT GONCU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ATA CONSTRUCTION ?
Le siège social de ATA CONSTRUCTION est situé 4 RUE 4 Rue Weymouth, 27400 Louviers.
ATA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA CONSTRUCTION.
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