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ATA CONSTRUCTION

Active
Siren539 091 975SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 02 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 091 975. Elle est domiciliée 2 rue Galilee, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATA CONSTRUCTION

Dénomination
ATA CONSTRUCTION
SIREN
539 091 975
SIRET (siège)
539 091 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78539091975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 091 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
2 RUE GALILEE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA CONSTRUCTION

MACONNERIE RENOVATION DEMOLITION AMELIORATION DU BATIMENT TOUS TRAVAUX ANNEXES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES PRECITEES

Finances de ATA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    539 091 975 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATA CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur ATA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION est 539 091 975. Le SIRET de son siège social est 539 091 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539091975.

Où se situe le siège social de ATA CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATA CONSTRUCTION est situé 2 rue Galilee, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ATA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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