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ATA CONSTRUCTION

Active
Siren812 163 830SARL91520 EGLYCréée le 23 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ATA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 163 830. Son siège social est situé 30 rue des Meuniers, 91520 Egly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YUNUS CETIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATA CONSTRUCTION

Dénomination
ATA CONSTRUCTION
SIREN
812 163 830
SIRET (siège)
812 163 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09812163830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 163 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2015
Siège social
30 RUE DES MEUNIERS, 91520, EGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale, et plus particulièrement tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre.

Finances de ATA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA CONSTRUCTION

YC

YUNUS CETIN

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

HA

Hasan Huseyin ATASEVER

Gérant · de juin 2015 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeActif

    812 163 830 00019 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yunus Emré CETIN pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATA CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yunus Emré CETIN pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CETIN Yunus Emré en fonction le 24 Juin 2016

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur ATA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATA CONSTRUCTION est 812 163 830. Le SIRET de son siège social est 812 163 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812163830.

Qui dirige ATA CONSTRUCTION ?

ATA CONSTRUCTION est dirigée par YUNUS CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de ATA CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATA CONSTRUCTION est situé 30 rue des Meuniers, 91520 Egly.

ATA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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