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ATA COUTURE

Active
Siren534 628 722SARL59000 LILLECréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATA COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 628 722. Elle est domiciliée 25 Prv Saint-Maurice, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. ATA GURBUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA COUTURE

Dénomination
ATA COUTURE
SIREN
534 628 722
SIRET (siège)
534 628 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05534628722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 628 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
25 PRV SAINT-MAURICE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA COUTURE

AG

ATA GURBUZ

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

AG

ATA GURGUZ

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ATA COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    534 628 722 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-10-07

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Marques déposées par ATA COUTURE

ATA COUTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Hills DENIM

    N° 3903022 · Déposée le 07 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 07 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de ATA COUTURE ?

Le numéro SIREN de ATA COUTURE est 534 628 722. Le SIRET de son siège social est 534 628 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534628722.

Qui dirige ATA COUTURE ?

ATA COUTURE est dirigée par ATA GURBUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA COUTURE ?

Le siège social de ATA COUTURE est situé 25 Prv Saint-Maurice, 59000 Lille.

ATA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA COUTURE.

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