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ATA IMMO

Active
Siren447 863 416SAS75011 PARISCréée le 10 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ATA IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 863 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Sedaine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ARNAUD Tourniquet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATA IMMO

Dénomination
ATA IMMO
SIREN
447 863 416
SIRET (siège)
447 863 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95447863416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 863 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 avril 2003
Siège social
93 RUE SEDAINE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA IMMO

MARCHAND DE BIENS,CONSEIL EN IMMOBILIER,ACQUISITIONS DE BIENS ETDROITS IMMOBILIERS

Finances de ATA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA IMMO

AT

ARNAUD Tourniquet

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ATA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    447 863 416 00015 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ATA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Tourniquet, Arnaud Michel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur ATA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATA IMMO ?

Le numéro SIREN de ATA IMMO est 447 863 416. Le SIRET de son siège social est 447 863 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447863416.

Qui dirige ATA IMMO ?

ATA IMMO est dirigée par ARNAUD Tourniquet, président de sas.

Où se situe le siège social de ATA IMMO ?

Le siège social de ATA IMMO est situé 93 rue Sedaine, 75011 Paris.

ATA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA IMMO.

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