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ATA IMMO

Active
Siren509 837 910Société civile69001 LYONCréée le 13 janvier 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 837 910, ATA IMMO est une société civile créée le 13 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Tolozan, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CABAL, autre.

Fiche d'identité de ATA IMMO

Dénomination
ATA IMMO
SIREN
509 837 910
SIRET (siège)
509 837 910 00058
N° TVA intracommunautaire
FR88509837910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 837 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
19 PL TOLOZAN, 69001, LYON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ATA IMMO

Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ATA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA IMMO

AC

ARNAUD CABAL

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

F

FINAC

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ATA IMMO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    509 837 910 00058 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    509 837 910 00041 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    509 837 910 00017 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    509 837 910 00025 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 42290 SORBIERSFermé

    509 837 910 00033 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DECOT Philippe Antoine Jean nom d'usage : DECOT n'est plus gérant. CABAL Arnaud Guillaume nom d'usage : CABAL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : CABAL Arnaud Guillaume Associé : FINAC Associé : A 2 SERVICES en fonction le 29 Août 2013 Gérant : DECOT Philippe Antoine Jean en fonction le 29 Août 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur ATA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATA IMMO ?

Le numéro SIREN de ATA IMMO est 509 837 910. Le SIRET de son siège social est 509 837 910 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509837910.

Qui dirige ATA IMMO ?

ATA IMMO est dirigée par ARNAUD CABAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA IMMO ?

Le siège social de ATA IMMO est situé 19 Pl Tolozan, 69001 Lyon.

ATA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. ATA IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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