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ATA IMMO

Active
Siren851 063 578SCI59470 VOLCKERINCKHOVECréée le 24 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATA IMMO est une SCI immatriculée le 24 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 063 578. Son siège social est situé 67 Rte de Bollezeele, 59470 Volckerinckhove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURORE FAROUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de ATA IMMO

Dénomination
ATA IMMO
SIREN
851 063 578
SIRET (siège)
851 063 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08851063578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 063 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2019
Siège social
67 RTE DE BOLLEZEELE, 59470, VOLCKERINCKHOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA IMMO

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention, leur mise en location et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non.

Finances de ATA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA IMMO

AF

AURORE FAROUX

Autre

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

TG

TOMMY GRUWEZ

Autre

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ATA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 VOLCKERINCKHOVESiègeActif

    851 063 578 00013 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur ATA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATA IMMO ?

Le numéro SIREN de ATA IMMO est 851 063 578. Le SIRET de son siège social est 851 063 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851063578.

Qui dirige ATA IMMO ?

ATA IMMO est dirigée par AURORE FAROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA IMMO ?

Le siège social de ATA IMMO est situé 67 Rte de Bollezeele, 59470 Volckerinckhove.

ATA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA IMMO.

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