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ATA IMMO

Active
Siren938 748 720SAS11100 NarbonneCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 748 720, ATA IMMO est une SAS créée le 20 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de Ratacas, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN DALMAU, président de sas.

Fiche d'identité de ATA IMMO

Dénomination
ATA IMMO
SIREN
938 748 720
SIRET (siège)
938 748 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67938748720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 748 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
17 RUE de Ratacas, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA IMMO

Toutes opérations liées à l'immobilier telle que les transactions sur immeubles, fonds de commerce, société, entreprises ou parts de société possédant de tels actifs, la gérance, l'administration de biens, l'activité de syndic de copropriété, celle de marchand de biens, l'expertise, le conseil etc... La transmission de l'utilisation de son nom ou de son savoir-faire sous forme de licence de marque ou d'activité de franchiseur. La formation aux métiers de l'immobilier sus évoqués tant des licenciés de marque que de franchisés éventuels ainsi que de leur personnel respectif (ou agent indépendant) Etudes conseils et analyse financière pour tout projet d'investissement financier, commercial ou industriel, Toutes prestations de services de marketing, de remplacement, et autres services administratifs, techniques, commercial, informatique. L'exploitation de la marque ATA IMMO et du logo associé ou toute autre marque et ou désignation et logo par : - La création et l'organisation d'un réseau de Cabinets d'affaires affilié - Le recrutement des cabinets d'affaires affiliés ou de toute autre personne. L'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement. L'activité d'intermédiaire en assurance.

Finances de ATA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA IMMO

AD

ADRIEN DALMAU

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

YP

Yoann PARAIRE

Directeur général

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ATA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    938 748 720 00019 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATA IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ATA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur ATA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATA IMMO ?

Le numéro SIREN de ATA IMMO est 938 748 720. Le SIRET de son siège social est 938 748 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67938748720.

Qui dirige ATA IMMO ?

ATA IMMO est dirigée par ADRIEN DALMAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA IMMO ?

Le siège social de ATA IMMO est situé 17 RUE de Ratacas, 11100 Narbonne.

ATA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA IMMO.

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