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ATA INDUSTRIES

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Siren350 921 235SARL33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 01 mai 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 921 235, ATA INDUSTRIES est une SARL créée le 1er mai 1989. Elle est domiciliée Issac zone d'Activite, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale relève du code NAF 294A.

Fiche d'identité de ATA INDUSTRIES

Dénomination
ATA INDUSTRIES
SIREN
350 921 235
SIRET (siège)
350 921 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19350921235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 921 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294A
Date de création
01 mai 1989
Siège social
ISSAC ZONE D'ACTIVITE, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATA INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATA INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeFermé

    350 921 235 00015 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 294A

Documents juridiques de ATA INDUSTRIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Conformité de ATA INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATA INDUSTRIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1989

Questions fréquentes sur ATA INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de ATA INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de ATA INDUSTRIES est 350 921 235. Le SIRET de son siège social est 350 921 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19350921235.

Où se situe le siège social de ATA INDUSTRIES ?

Le siège social de ATA INDUSTRIES est situé Issac zone d'Activite, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

ATA INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.