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ATA INNOVATION

Active
Siren792 946 824SARL13600 LA CIOTATCréée le 23 mai 2013

3315Z · Réparation et maintenance navale

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
57,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 946 824, ATA INNOVATION est une SARL créée le 23 mai 2013. Elle est domiciliée 515 av de la Tramontane Athelia 4 le Forum Bat.5, 13600 La Ciotat. ATA INNOVATION relève du secteur réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z). JEAN LAMOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA INNOVATION

Dénomination
ATA INNOVATION
SIREN
792 946 824
SIRET (siège)
792 946 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68792946824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 946 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
23 mai 2013
Siège social
515 AV DE LA TRAMONTANE ATHELIA 4 LE FORUM BAT.5, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATA INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA INNOVATION

JL

JEAN LAMOUCHE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ATA INNOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    792 946 824 00010 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 3315Z

Documents juridiques de ATA INNOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Conformité de ATA INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2018. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 06 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATA INNOVATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur ATA INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de ATA INNOVATION ?

Le numéro SIREN de ATA INNOVATION est 792 946 824. Le SIRET de son siège social est 792 946 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792946824.

Qui dirige ATA INNOVATION ?

ATA INNOVATION est dirigée par JEAN LAMOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de ATA INNOVATION ?

Le siège social de ATA INNOVATION est situé 515 av de la Tramontane Athelia 4 le Forum Bat.5, 13600 La Ciotat.

ATA INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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