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ATA NEGOCE

Active
Siren538 331 653SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 janvier 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA NEGOCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 331 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Rte Nationale N 5b la Folie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ATA NEGOCE

Dénomination
ATA NEGOCE
SIREN
538 331 653
SIRET (siège)
538 331 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67538331653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 331 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
5 B RTE NATIONALE N 5B LA FOLIE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATA NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA NEGOCE

Anciens dirigeants (1)

MY

Mehmet YILMAZ

Gérant · de janvier 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    538 331 653 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ATA NEGOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATA NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA NEGOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur ATA NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de ATA NEGOCE ?

Le numéro SIREN de ATA NEGOCE est 538 331 653. Le SIRET de son siège social est 538 331 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538331653.

Où se situe le siège social de ATA NEGOCE ?

Le siège social de ATA NEGOCE est situé 5 B Rte Nationale N 5b la Folie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

ATA NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA NEGOCE.