ATA NEGOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATA NEGOCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 331 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Rte Nationale N 5b la Folie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de ATA NEGOCE
INSEE- Dénomination
- ATA NEGOCE
- SIREN
- 538 331 653
- SIRET (siège)
- 538 331 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538331653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 331 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 5 B RTE NATIONALE N 5B LA FOLIE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATA NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA NEGOCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATA NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
538 331 653 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ATA NEGOCE
INPIComptes annuels de ATA NEGOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA NEGOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATA NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA NEGOCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur ATA NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de ATA NEGOCE ?
Le numéro SIREN de ATA NEGOCE est 538 331 653. Le SIRET de son siège social est 538 331 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538331653.
Où se situe le siège social de ATA NEGOCE ?
Le siège social de ATA NEGOCE est situé 5 B Rte Nationale N 5b la Folie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
ATA NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA NEGOCE.
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