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ATA-PROPERTY

Active
Siren832 173 603SCI95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 25 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATA-PROPERTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 173 603. Elle est domiciliée av Paul Bejot, 95260 Beaumont-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL SAMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA-PROPERTY

Dénomination
ATA-PROPERTY
SIREN
832 173 603
SIRET (siège)
832 173 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05832173603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 173 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2017
Siège social
AV PAUL BEJOT, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA-PROPERTY

L ACQUISITION L ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DETENUS PAR LA SCI, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de ATA-PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA-PROPERTY

CN

CHRISTELLE NARCE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

PS

PAUL SAMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ATA-PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    832 173 603 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA-PROPERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATA-PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA-PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA-PROPERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA-PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA-PROPERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA-PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA-PROPERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur ATA-PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de ATA-PROPERTY ?

Le numéro SIREN de ATA-PROPERTY est 832 173 603. Le SIRET de son siège social est 832 173 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832173603.

Qui dirige ATA-PROPERTY ?

ATA-PROPERTY est dirigée par PAUL SAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA-PROPERTY ?

Le siège social de ATA-PROPERTY est situé av Paul Bejot, 95260 Beaumont-sur-Oise.

ATA-PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA-PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA-PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA-PROPERTY.

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