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ATA SERVICE

Active
Siren489 928 036SARL93200 SAINT-DENISCréée le 22 février 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 928 036, ATA SERVICE est une SARL créée le 22 février 2007. Son siège social est situé 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par IBRAHIM DURU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATA SERVICE

Dénomination
ATA SERVICE
SIREN
489 928 036
SIRET (siège)
489 928 036 00040
N° TVA intracommunautaire
FR59489928036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 928 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 février 2007
Siège social
5 RUE ERNEST RENAN, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATA SERVICE

Installation, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, pose d'antennes, carrelage, PVC, peinture, étanchéité, électricité générale, climatisation, maçonnerie, ravalement, plâtrerie, menuiserie, prestation de service, import export, nationale internationale, achat vente de tous produits non réglementés, apporteur d'affaires.

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Finances de ATA SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA SERVICE

ID

IBRAHIM DURU

Gérant

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de ATA SERVICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    489 928 036 00040 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 4322A

  • 75019 PARISFermé

    489 928 036 00016 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 454M

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    489 928 036 00024 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 4322A

  • 60230 CHAMBLYFermé

    489 928 036 00032 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de ATA SERVICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATA SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA SERVICE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ATA SERVICE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibrahim DURU pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 08 juin 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 03 juillet 2009.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2009 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA SERVICE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibrahim DURU pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DURU Ibrahim

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DURU Ibrahim

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 3 juillet 2009 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2009 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur ATA SERVICE

Quel est le numéro SIREN de ATA SERVICE ?

Le numéro SIREN de ATA SERVICE est 489 928 036. Le SIRET de son siège social est 489 928 036 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489928036.

Qui dirige ATA SERVICE ?

ATA SERVICE est dirigée par IBRAHIM DURU, gérant.

Où se situe le siège social de ATA SERVICE ?

Le siège social de ATA SERVICE est situé 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis.

ATA SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA SERVICE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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