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ATA SERVICES

Active
Siren433 865 151SARL93500 PANTINCréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 865 151. Elle est domiciliée 6 rue Berthier, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATA SERVICES

Dénomination
ATA SERVICES
SIREN
433 865 151
SIRET (siège)
433 865 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92433865151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 865 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA SERVICES

PEINTURE

Finances de ATA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    433 865 151 00016 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ATA SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur ATA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATA SERVICES est 433 865 151. Le SIRET de son siège social est 433 865 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433865151.

Où se situe le siège social de ATA SERVICES ?

Le siège social de ATA SERVICES est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.

ATA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA SERVICES.

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