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ATA SOL

Active
Siren491 401 741SARL59370 MONS EN BAROEULCréée le 25 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2006, identifiée par le SIREN 491 401 741. Son siège social est situé 17 rue Baroeul Rdc, 59370 Mons en Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ATA SOL

Dénomination
ATA SOL
SIREN
491 401 741
SIRET (siège)
491 401 741 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11491401741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 401 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
25 août 2006
Siège social
17 RUE BAROEUL RDC, 59370, MONS EN BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATA SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS EN BAROEULSiègeFermé

    491 401 741 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4333Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    491 401 741 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ATA SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATA SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA SOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : GIRGIN Kamile

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur ATA SOL

Quel est le numéro SIREN de ATA SOL ?

Le numéro SIREN de ATA SOL est 491 401 741. Le SIRET de son siège social est 491 401 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491401741.

Où se situe le siège social de ATA SOL ?

Le siège social de ATA SOL est situé 17 rue Baroeul Rdc, 59370 Mons en Baroeul.

ATA SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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