CheckersProcédures

ATA SYSTEM

Active
Siren529 937 294SARL78200 BUCHELAYCréée le 31 janvier 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

ATA SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 937 294. Son siège social est situé 1401 av de la Grande Halle, 78200 Buchelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. ABDELHADI BRAJLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA SYSTEM

Dénomination
ATA SYSTEM
SIREN
529 937 294
SIRET (siège)
529 937 294 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33529937294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 937 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
1401 AV DE LA GRANDE HALLE, 78200, BUCHELAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATA SYSTEM

Télécommunications : études, conception, réalisation et maintenance de réseaux Télécom.

Finances de ATA SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA SYSTEM

AB

ABDELHADI BRAJLI

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

TP

Anciens dirigeants (1)

TK

Tela en fonction le 23 Octobre 2012 KHIEV

Gérant · de octobre 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA SYSTEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 BUCHELAYSiègeActif

    529 937 294 00039 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6110Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    529 937 294 00013 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6110Z

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    529 937 294 00021 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6110Z

Documents juridiques de ATA SYSTEM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATA SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA SYSTEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA SYSTEM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BRAJLI Abderahmane

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BRAJLI Abdelhadi en fonction le 16 Septembre 2014

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : KHIEV Tela en fonction le 23 Octobre 2012

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur ATA SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ATA SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ATA SYSTEM est 529 937 294. Le SIRET de son siège social est 529 937 294 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529937294.

Qui dirige ATA SYSTEM ?

ATA SYSTEM est dirigée par ABDELHADI BRAJLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA SYSTEM ?

Le siège social de ATA SYSTEM est situé 1401 av de la Grande Halle, 78200 Buchelay.

ATA SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Oui. ATA SYSTEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.