ATA SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
ATA SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 937 294. Son siège social est situé 1401 av de la Grande Halle, 78200 Buchelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. ABDELHADI BRAJLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATA SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ATA SYSTEM
- SIREN
- 529 937 294
- SIRET (siège)
- 529 937 294 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529937294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 937 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 1401 AV DE LA GRANDE HALLE, 78200, BUCHELAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ATA SYSTEM
Télécommunications : études, conception, réalisation et maintenance de réseaux Télécom.
Finances de ATA SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA SYSTEM
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Tela en fonction le 23 Octobre 2012 KHIEV
Gérant · de octobre 2012 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATA SYSTEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 BUCHELAYSiègeActif
529 937 294 00039 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6110Z
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
529 937 294 00013 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6110Z
- 78130 LES MUREAUXFermé
529 937 294 00021 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6110Z
Documents juridiques de ATA SYSTEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATA SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATA SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA SYSTEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATA SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATA SYSTEM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BRAJLI Abderahmane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BRAJLI Abdelhadi en fonction le 16 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : KHIEV Tela en fonction le 23 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur ATA SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ATA SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ATA SYSTEM est 529 937 294. Le SIRET de son siège social est 529 937 294 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529937294.
Qui dirige ATA SYSTEM ?
ATA SYSTEM est dirigée par ABDELHADI BRAJLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATA SYSTEM ?
Le siège social de ATA SYSTEM est situé 1401 av de la Grande Halle, 78200 Buchelay.
ATA SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Oui. ATA SYSTEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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