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ATA TRADE

Active
Siren433 540 499SARL28500 VERT-EN-DROUAISCréée le 06 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 540 499, ATA TRADE est une SARL créée le 6 novembre 2000. Son siège social est situé 27 Rle l Abbe Bat B, 28500 Vert-en-Drouais. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATA TRADE

Dénomination
ATA TRADE
SIREN
433 540 499
SIRET (siège)
433 540 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16433540499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 540 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
27 RLE L ABBE BAT B, 28500, VERT-EN-DROUAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATA TRADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA TRADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA TRADE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28500 VERT-EN-DROUAISSiègeFermé

    433 540 499 00012 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 723Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    433 540 499 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ATA TRADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATA TRADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA TRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA TRADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA TRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA TRADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA TRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA TRADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur ATA TRADE

Quel est le numéro SIREN de ATA TRADE ?

Le numéro SIREN de ATA TRADE est 433 540 499. Le SIRET de son siège social est 433 540 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433540499.

Où se situe le siège social de ATA TRADE ?

Le siège social de ATA TRADE est situé 27 Rle l Abbe Bat B, 28500 Vert-en-Drouais.

ATA TRADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA TRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA TRADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA TRADE.

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