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ATA TRANSPORTS

Active
Siren498 217 413SAS27100 LE VAUDREUILCréée le 30 mai 2007

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
223 k€

ATA TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 217 413. Elle est domiciliée 2 rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil. ATA TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par FINANCIERE XSB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATA TRANSPORTS

Dénomination
ATA TRANSPORTS
SIREN
498 217 413
SIRET (siège)
498 217 413 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09498217413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 217 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
223 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
30 mai 2007
Siège social
2 RUE DE LA COULINIERE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATA TRANSPORTS

Les transports publics routiers de marchandises et le louage de véhicules industriels avec ou sans chauffeur la logistique la distribution le stockage et le conditionnement de toute marchandise l'achat la vente l'entretien la réparation et l'exploitation de tous types de véhicules l'achat la vente de pièces détachées de Caburants et de lubrifiants pour tous types de véhicules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATA TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA TRANSPORTS

F

FINANCIERE XSB

Président de SAS

A

AUDIT NORMANDIE CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA TRANSPORTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    498 217 413 00026 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 4941A

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    498 217 413 00018 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 5210B

Documents juridiques de ATA TRANSPORTS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de ATA TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATA TRANSPORTS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : FINANCIERE XSBBELHACHE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE en fonction le 12 Juillet 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Commissaire aux comptes suppléant : CCRCB en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Marques déposées par ATA TRANSPORTS

ATA TRANSPORTS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATA

    N° 4844687 · Déposée le 17 février 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 12, 35, 39, 42 · valable jusqu’au 17 février 2032

  • ATA

    N° 4844669 · Déposée le 17 février 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 35, 39, 42 · valable jusqu’au 17 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATA TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de ATA TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de ATA TRANSPORTS est 498 217 413. Le SIRET de son siège social est 498 217 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498217413.

Qui dirige ATA TRANSPORTS ?

ATA TRANSPORTS est dirigée par FINANCIERE XSB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA TRANSPORTS ?

Le siège social de ATA TRANSPORTS est situé 2 rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil.

ATA TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA TRANSPORTS.