ATA TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 223 k€
ATA TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 217 413. Elle est domiciliée 2 rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil. ATA TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par FINANCIERE XSB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATA TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- ATA TRANSPORTS
- SIREN
- 498 217 413
- SIRET (siège)
- 498 217 413 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498217413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 217 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 223 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 2 RUE DE LA COULINIERE, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATA TRANSPORTS
Les transports publics routiers de marchandises et le louage de véhicules industriels avec ou sans chauffeur la logistique la distribution le stockage et le conditionnement de toute marchandise l'achat la vente l'entretien la réparation et l'exploitation de tous types de véhicules l'achat la vente de pièces détachées de Caburants et de lubrifiants pour tous types de véhicules
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Finances de ATA TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA TRANSPORTS
INSEEBODACCFINANCIERE XSB
Président de SAS
AUDIT NORMANDIE CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATA TRANSPORTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
498 217 413 00026 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 4941A
- 27100 LE VAUDREUILFermé
498 217 413 00018 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 5210B
Documents juridiques de ATA TRANSPORTS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATA TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATA TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATA TRANSPORTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : FINANCIERE XSBBELHACHE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE en fonction le 12 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Commissaire aux comptes suppléant : CCRCB en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Marques déposées par ATA TRANSPORTS
INPIATA TRANSPORTS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATA TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de ATA TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de ATA TRANSPORTS est 498 217 413. Le SIRET de son siège social est 498 217 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498217413.
Qui dirige ATA TRANSPORTS ?
ATA TRANSPORTS est dirigée par FINANCIERE XSB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATA TRANSPORTS ?
Le siège social de ATA TRANSPORTS est situé 2 rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil.
ATA TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATA TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATA TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA TRANSPORTS.
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