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ATA VENTILATION

Active
Siren491 237 3273220 7522 MARQUAINCréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATA VENTILATION est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 491 237 327. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d Ela Grande Couture 2, 7522 Marquain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z.

Fiche d'identité de ATA VENTILATION

Dénomination
ATA VENTILATION
SIREN
491 237 327
SIRET (siège)
491 237 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14491237327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 237 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
20 mars 2006
Siège social
RUE D ELA GRANDE COUTURE 2, 7522 MARQUAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATA VENTILATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA VENTILATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATA VENTILATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7522 MARQUAINSiègeFermé

    491 237 327 00011 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 4661Z

Documents juridiques de ATA VENTILATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATA VENTILATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA VENTILATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA VENTILATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA VENTILATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATA VENTILATION. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA VENTILATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA VENTILATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur ATA VENTILATION

Quel est le numéro SIREN de ATA VENTILATION ?

Le numéro SIREN de ATA VENTILATION est 491 237 327. Le SIRET de son siège social est 491 237 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491237327.

Où se situe le siège social de ATA VENTILATION ?

Le siège social de ATA VENTILATION est situé rue d Ela Grande Couture 2, 7522 Marquain.

ATA VENTILATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA VENTILATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA VENTILATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA VENTILATION.

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