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ATA95

Active
Siren990 299 216SAS95100 ArgenteuilCréée le 17 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATA95 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2025, identifiée par le SIREN 990 299 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE Rene Briand logement numero 6, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Gery DELAPORTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATA95

Dénomination
ATA95
SIREN
990 299 216
SIRET (siège)
990 299 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90990299216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 299 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 août 2025
Siège social
94 RUE Rene Briand logement numero 6, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA95

Assistance à maîtrise d'ouvrage, audit et conseil en construction et rénovation de bâtiment ; Prestation de services, de conseil et d'accompagnement en tant que gestionnaire de projet : ordonnancement, planification, faisabilité, coordination et conduite de projets.

Finances de ATA95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA95

GD

Gery DELAPORTE

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2025) · 1 an

Établissements de ATA95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    990 299 216 00012 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATA95

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ATA95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2025

Questions fréquentes sur ATA95

Quel est le numéro SIREN de ATA95 ?

Le numéro SIREN de ATA95 est 990 299 216. Le SIRET de son siège social est 990 299 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990299216.

Qui dirige ATA95 ?

ATA95 est dirigée par Gery DELAPORTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ATA95 ?

Le siège social de ATA95 est situé 94 RUE Rene Briand logement numero 6, 95100 Argenteuil.

ATA95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA95.

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