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ATAA

Active
Siren814 538 393SARL37230 FONDETTESCréée le 05 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

ATAA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 538 393. Elle est domiciliée 7 Voie Romaine, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. ALAIN DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATAA

Dénomination
ATAA
SIREN
814 538 393
SIRET (siège)
814 538 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18814538393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 538 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
7 VOIE ROMAINE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATAA

Activité de transport public routier de marchandises et de messagerie, location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Finances de ATAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAA

AD

ALAIN DUPUY

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ATAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    814 538 393 00012 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATAA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 avril 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATAA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur ATAA

Quel est le numéro SIREN de ATAA ?

Le numéro SIREN de ATAA est 814 538 393. Le SIRET de son siège social est 814 538 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814538393.

Qui dirige ATAA ?

ATAA est dirigée par ALAIN DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de ATAA ?

Le siège social de ATAA est situé 7 Voie Romaine, 37230 Fondettes.

ATAA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAA.

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